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Qu’est-ce que l’INS ?

L’Identité Nationale de Santé (INS) est composée:

  • du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
  • des cinq traits INS provenant des bases nationales de référence de l’INSEE: nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.(code INSEE)
  • d’un datamatrix véhiculant ces données

L’INS est une identité numérique unique, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager. Ce système permet de vérifier que les bons soins soit donnés au bon patient.

En d’autre termes, cela permet de sécuriser l’identification du patient, et de fluidifier les échanges et le partage des données de santé.

Cadre technique

Depuis le 1er janvier 2021 il est obligatoire de référencer les données de santé avec l’Identité Nationale de Santé.

L’INS s’appuie sur un référentiel mis à disposition par l’ANS et publié par arrêté le 08/06/2021

Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS, est mis à disposition par l’ANS.

Afin de tester le bon fonctionnement de l’implémentation de l’INS sur vos documents de santé, un validateur Datamatrix INS est à votre disposition.

Afin de contrôler la conformité de son logiciel avec les exigences nationales, vous pouvez réaliser les scénarios de test métier.

Authentification

Pour accéder et utiliser le téléservice INSi, il est nécessaire de se doter d’une carte CPx nominative ou d’un certificat logiciel.

Retrouvez les guides de commande, ainsi que la procédure d’auto-homologation pour les certificats logiciels INSi, sur notre Espace Utilisateurs ‘Identification et authentification‘.

Suivi des indicateurs

L’état du téléservice INSi et les maintenances programmées sont communiqués sur le site du GIE SESAM-Vitale.

Pour consulter vos statistiques d’appel au téléservice INSi, vous pouvez télécharger le fichier national et consulter l’onglet ‘Par structure’.

Etre formé

Vidéos à la demande

Retrouvez ci-dessous une série de vidéos sur l’Identitovigilance et l’INS

Vidéo de l’ANS : Présentation de l’INS

Vidéo du GIE SESAM-Vitale : L’INS dans le parcours du patient

FAQ

Cherchez les réponses à toutes vos questions sur l’INS dans les FAQ du Réseau des Référents Régionaux en Identitovigilance

Retrouvez la documentation réglementaire et toutes les fiches pratiques et mémento du 3RIV

Fiches pratiques

Serious game INS

Le SESAN propose un Serious game INS en ligne et gratuit pour former et se former.

Pas à pas

Récapitulatif des actions à mener pour déployer l’INS : ‘Checklist structures’

Guide ANS d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS

Découvrir les usages

Identitovigilance

Retrouvez toutes nos ressources dans notre Espace Utilisateurs Identitovigilance

Questionnaires d’auto-évaluation à télécharger

Version sanitaire

Version EHPAD

Version ESMS PH

Version PMI