Initialisation de l’enregistrement sur le portail RPPS+ en se connectant via France Connect *
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Je suis un professionnel de santé
Les outils à ma disposition en tant que professionnel
01 – Les cartes CPX
Une carte de la famille « CPx » est une carte d’identité professionnelle électronique permettant à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. C’est un MIE (Moyen d’Identification Electronique) qui permet de s’authentifier de manière forte (via Pro Santé Connect) pour accéder aux services numériques en santé disponibles dans l’espace de confiance.
Les cartes CPS sont attribués aux professionnels suivants:
Les professionnels de santé inscrits à l’ordre:
| Chirurgien dentiste | Infirmier | Masseur Kiné |
| Médecin | Pédicure podologue | Pharmacien |
| Sage femme |
Les professionnels de santé inscrits auprès des ARS:
Carte libéral : Orthophoniste et Orthoptiste
Carte salarié :
| Audioprothésiste | Diététicien | Epithésiste |
| Ergothérapeute | Manipulateur ERM | Oculariste |
| Orthopédiste-Orthésiste | Orthoprothésiste | Orthophoniste |
| Orthoptiste | Opticien lunetier | Podo-Orthésiste |
| Psychologue | Psychomotricien | Technicien de laboratoire |
Liens utiles
02 – Pro Santé Connect
Pro Santé Connect (PSC) est un référentiel socle mis à disposition par l’ANS afin d’offrir un moyen simple et sécurisé de s’authentifier et se connecter à tous les services numériques en santé. Pro Santé Connect permet notamment de passer d’un service à l’autre sans devoir se reconnecter.
PSC s’appuie sur l’annuaire santé pour fournir aux services raccordés l’identité des professionnels de santé. Ainsi, tout professionnel du secteur sanitaire, social ou médico-social dont l’identité est enregistrée dans l’Annuaire Santé peut activer sa e-CPS ou obtenir une CPS et donc accéder aux services nationaux et régionaux de manière sécurisée via Pro Santé Connect.
Les référentiels qui me concernent en tant que professionnel
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
Le RPPS est le répertoire national de référence qui permet l’identification des professionnels de santé en répertoriant l’ensemble de leurs données d’identification, diplômes, activité de structure et mode d’exercice (libéral, salarié).
L’enregistrement au RPPS permet:
- L’obtention d’un n° RPPS unique, pérenne (attribué à vie) et partagé.
- L’obtention d’un moyen d’identification électronique (MIE): Une CPS ou activer une e-CPS
Les professionnels de santé intégrés au RPPS peuvent donc accéder à l’espace de confiance numérique.
Le périmètre des professionnels dans le RPPS
Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des profesionnels de santé, le but étant l’homogénéisation de l’identification de l’ensemble des profesionnels.
Bascule des professionnels ADELI vers le RPPS
En 2023, l’ensemble des professionnels enregistrés dans le répertoire ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI. Le mois de Juin sera la première étape du calendrier de la bascule, avec les assistants de service social (environ 46 000 professionnels) et les assistants dentaires (environ 10 000 professionnels) du 2 au 14 juin.
Les reste de la feuille de route:
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- Bascule des professionnels de santé hors Professionnels de santé de l’appareillage et hors usagers de titres (techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptistes, physiciens médicaux) – T3 2023
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- Bascule des professionnels de santé de l’appareillage et des usagers de titres (psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes) – S2 2023
Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. L’interlocuteur de cette bascule est l’ARS, en charge de la collecte, de la vérifications, de l’enregistrement et de la mise à jour des données. Plus d’informations ici: Les professionnels enregistrés dans le répertoire ADELI basculent progressivement dans le RPPS à partir de juin 2023 | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Je souhaite mettre à jour mes données
Pour mettre à jour les données qui apparaissent dans l’annuaire santé ( par exemple votre adresse mail, votre numéro de téléphone ou votre situation d’exercice) suivez les indications décrites dans la page suivante:
Mise à jour des coordonnées de correspondance | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Le RPPS+
Le périmètre du RPPS est élargi aux professionnels à rôle. Un professionnel à rôle est caractérisé par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients. Pour enregistrer ces professionnel, l’ANS a mise à disposition le portail RPPS+ .
Le cadre juridique encadrant le portail RPPS+ est décrit dans l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre du RPPS.
Qui sont les professionnels éligibles :
Les professionnel avec un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients :
| Accompagnant éducatif et social | Aide médico-psychologique (AMP) | Aide soignant |
| Ambulancier | Assistante de vie sociale / familiale | Auxiliaire de puériculture |
| Conseiller en économie sociale et familiale | Conseiller en génétique | Coordonnateur de parcours |
| Educateur de jeunes enfants | Éducateur spécialisé | Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs |
| Médiateur social / familial | Moniteur éducateur | Préparateur en pharmacie |
| Technicien de l’intervention sociale et familiale | Responsable de secteur |
Le processus d’enregistrement:
Option 1 : Validation de l’enregistrement (vérification des informations renseignées, de l’identité …)
Option 2 : Enregistrement de bout en bout du professionnel sans pré enregistrement*
Professionnel avec un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients
Autorité d’enregistrement (Gestionnaire RPPS+ : représentant légal / Mandataire / titulaire d’officine)
*Elements nécessaires : données d’état Civil ; données de contact ; données relatives à la situation professionnelle.
Accédez au portail RPPS+ pour enregistrer des professionnels
Votre structure doit avoir contractualisée avec l’Agence du Numérique en Santé via le Contrat d’Adhésion.
Comment faire:
Découvrez votre parcours guidé ESMS | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Votre représentant légal doit vous avoir désigné comme mandataire afin de devenir Gestionnaire RPPS+.
Comment faire :
– Utiliser l’application TOM en tout autonomie: ASIP Santé : TOM – Service de Gestion (esante.gouv.fr)
– Ou compléter le formulaire 301: F301 – Commande de carte de personnel de structure · demarches-simplifiees.fr
– Sur chaque commande de carte, il vous est possible d’attribuer le rôle de mandataire/gestionnaire RPPS+.
Vous êtes représentant légal
Vous êtes gestionnaire RPPS+
En savoir plus
Je suis une structure
Les outils à ma disposition en tant que structure
Les certificats
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d’identité numérique.
Les certificats permettent de sécuriser l’identification électronique des personnes morales (un hôpital par exemple) aux services numériques en santé (tel que l’alimentation du DMP ou l’appel au téléservice INSi). Dès lors qu’un certificat est mis en oeuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyen d’identification personnel: il n’y a pas besoin de carte CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS.
Les certificats permettent 3 fonctionnalités principales:
- L’authentification
- La signature électronique
- la sécurisation des données
Guides de commande de certificat par couloir
Les référentiels qui me concernent en tant que structure
FINESS
Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire unique et national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social et de l’enseignement des professions sanitaires et sociales.
Il est encadré par l’arrêté du 23 septembre 2022.
Je suis un patient ou un usager
Les outils à ma disposition en tant que patient ou usager
01 – France Connect
FranceConnect est une solution développée par l’État pour simplifier l’accès à vos services et démarches en ligne. Il permet d’accéder à plus de 1400 services en utilisant un compte et un mot de passe que vous possédez déjà.
Les sites internet qui proposent le bouton FranceConnect vous permettront de vous authentifier sans avoir à créer un compte supplémentaire et à mémoriser un nouveau mot de passe. Vous pourrez vous connecter à l’aide de l’une des cinq options proposées par FranceConnect : le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, msa.fr et Yris.
Ces comptes sont approuvés par FranceConnect et disposent d’un niveau de sécurité adapté aux services accessibles via le bouton FranceConnect.
02 – L’identité numérique La Poste
L’Identité Numérique La Poste est un service pratique et sûr qui vous permet de vous connecter facilement à vos démarches auprès des services publics, de vos services de santé, de La Poste, de votre banque, et bien d’autres encore.
Cette identité numérique est à la fois une preuve d’identité et un moyen de connexion sécurisé sur votre smartphone. Elle repose sur la combinaison unique d’un identifiant, d’une application mobile et d’un code secret afin de garantir un niveau de sécurité élevé.
L’Identité Numérique est l’un des moyens d’identification électronique attesté conforme en France au niveau de garantie substantiel par l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information. Elle permet de se protéger de l’usurpation d’identité tout en accédant à des centaines de services avec seul identifiant.
03 – L’application Carte Vitale
La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’application carte Vitale (ApCV). Il s’agira d’une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister.
L’application carte Vitale propose ainsi aux assurés une solution dématérialisée d’identification et d’authentification leur permettant d’accéder depuis leur smartphone aux mêmes services que la carte Vitale et de nombreux usages en ligne.
Tous comme FranceConnect et l’Identité numérique La Poste, l’application Carte Vitale apporte aux utilisateurs une solution d’identification électronique fiable pour se connecter à ses services de Santé. Les services publics bénéficient quant à eux d’une solution « clé en main » d’authentification ergonomique permettant ainsi de se décharger de leurs obligations en termes d’identification et de processus d’enrôlement.
Les Référentiels qui me concernent en tant que patient ou usager
Les référentiels citoyens
Les personnes nées en France Métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sont référencées dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l’Insee.
Les personnes nées en dehors de la France Métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sont référencées dans le Système national de gestion des identités (SNGI) mis en œuvre par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
