Mon espace santé

Ressources pratiques 

Le parcours guidé du référencement à Mon espace santé

Portail convergence

Mon espace santé : un catalogue de services pour l’usager

Mon espace santé comprend un catalogue de services numériques labellisés par la puissance publique. Le référencement à ce catalogue est ainsi ouvert à toutes les solutions qui s’adressent aux particuliers.   
Applications mobiles ou Web, les services peuvent concerner la prévention de certaines pathologies, de suivi de grossesse, de prise de rendez-vous, de télémédecine, de portail patient des hôpitaux, de suivi de mesures de santé, de coordination de l’équipe de soins, du carnet de vaccinations, développés par des éditeurs, des industriels de dispositifs médicaux, des startups, organismes d’assurance maladie obligatoires ou complémentaires… 

L’usager reste maitre de donner son consentement ou non aux applications autorisées à échanger avec son espace santé. 

Être référencé dans le catalogue de services Mon Espace Santé  

2 cas se présentent à vous : 

• Soit votre solution n’échange pas des données avec Mon espace santé, votre parcours de référencement sur la plateforme Convergence doit contenir la complétion de 4 questionnaires : les 3 questionnaires relatifs à la Doctrine du Numérique en Santé (Urbanisation, Interopérabilité, Sécurité) avec des niveaux attendus propres à Mon espace santé et le questionnaire spécifique sur l’éthique nécessitant le dépôt de preuves ; 
• Soit votre solution échange des données avec Mon espace santé, le parcours de référencement doit contenir la complétion de 5 questionnaires : les 3 questionnaires relatifs à la doctrine (Urbanisation, Interopérabilité, Sécurité) avec des niveaux attendus propres à Mon espace et les questionnaires spécifiques relatifs à Mon espace santé portant sur l’éthique et la sécurité avec le dépôt de preuves. Il est à noter que ce dernier questionnaire n’est pas encore arrêté et sera publiée ultérieurement. 

Comment vérifier si votre service est concerné en répondant à ces 2 questions ? 

 
Ouverture du portail de demande de référencement au catalogue Mon espace santé 

Vous trouverez sur le portail de demande de référencement toutes les informations vous permettant de prendre connaissance des règles applicables à ce dispositif : 

• La procédure de référencement en 5 étapes avec le dépôt d’une demande de référencement pour un service, l’analyse du dossier par des experts, l’avis remis par une commission de référencement rend un avis (favorable ou défavorable), les tests techniques réalisés par les éditeurs pour des services qui échangent des données et l’apparition du service dans le catalogue de services Mon espace santé. 
• Les exigences métiers définissant les niveaux de conformité obligatoires à respecter au regard des référentiels d’interopérabilité, d’urbanisation et de sécurité et du référentiel d’engagement éthique. 
• Les exigences techniques avec les tests d’interopérabilité et des tests de connexion techniques aux API de Mon espace santé dans le cas où des données sont échangées avec Mon espace santé. 

Vous accéderez également à toute la documentation nécessaire au référencement : 

• Guide pédagogique de référencement. 
• Formulaire de demande de référencement. 
• Convention de référencement. 
• Documentation des APIs. 
• Charte d’intégration graphique Mon espace santé. 

Comment faire en cas de mises à jour et renouvellement ? 

• Le référencement est valable pour une période initiale de 1 an. 

• Les éditeurs doivent déclarer au fil de l’eau toute évolution du service modifiant sa conformité aux critères de référencement. Les mises à jour sont déclarées sur le portail Convergence et sur le portail de demande de référencement. 
• En cas de modification substantielle du service référencé, l’éditeur doit effectuer une nouvelle demande de référencement, qui donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention, rendant immédiatement caduque la précédente. 
• La procédure de renouvellement est engagée 2 mois avant l’échéance du référencement initial via le portail de demande de référencement. 
• Lors de la procédure de renouvellement, l’éditeur ne déclare que les modifications apportées à ses déclarations initiales. En cas d’évaluation positive de ces modifications, le renouvellement est effectif pour une période de deux ans.