Morgan Grit

“J’aime sécuriser les obligations et les responsabilités du groupement et des prestataires avec qui on travaille. Dans le cadre de mes fonctions de DPO, j’aime sensibiliser le personnel à la protection des données notamment grâce à des vidéos.”

Être Responsable juridique et DPO c’est quoi pour toi ?

• Rédiger des procédures, contrats et conventions,
• Procéder à l’analyse et à la synthèse de textes législatifs et réglementaires, de la doctrine et de la jurisprudence dans les domaines concernés,
• Elaborer des notes d’information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité le groupement avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires,
• Conseiller et informer les collaborateurs sur des questions législatives et juridiques (évolutions des textes, des lois et de la jurisprudence…) dans le domaine de la e-santé,
• Assurer une activité d’information et de conseil sur des problématiques juridiques liées aux projets,
• Participer à la conformité réglementaire des outils et services (rédaction de CGU, de mentions légales, propriétés intellectuelles),
• Sensibiliser et vulgariser les notions juridiques à destination des agents et des utilisateurs des services du Groupement (notes et vidéos),
• En tant que DPO (Data Protection Officer), veiller à la protection des données à caractère personnel,
• Veiller au respect des statuts pour le déroulement des instances (Conseil d’administration et assemblée générale).

En pratique, ça donne quoi ?

Les missions du ou de la responsable juridique et DPO sont multiples et variées. Par exemple, il ou elle a la charge d’alimenter le registre de traitement de données, de rédiger des contrats de sous-traitance ou différentes notes sur la protection des données. Il ou elle réalise des AIPD et participe également à des groupes de travail inter-grades en tant que DPO. Il ou elle peut avoir d’autres missions comme rédiger des articles à destination des acteurs de santé dans une revue spécialisée.

Qui constitue ton équipe ?

Le ou la responsable juridique et DPO peut travailler individuellement ou être accompagné.e d’un.e stagiaire. Il ou elle exerce sous la responsabilité de la directrice des Moyens Opérationnels.