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Mentions légales

Le site esante-occitanie.fr est édité par le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Occitanie. Il est l’opérateur préférentiel de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé. Conformément à l’instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017, il est en charge de promouvoir l’usage des services numériques en santé dans tout le territoire de l’Occitanie.  

1. Informations générales 

Editeur du site internet  

L’édition du site est assurée par le GRADeS e-santé Occitanie qui est un Groupement d’intérêt public (GIP) et dont le siège social est situé au 10 rue des trente-six ponts, 31400 Toulouse.  

La directrice de la publication est Madame Julie Durand.  

Téléphone : 05.67.20.74.00 

Courriel : contact@esante-occtanie.fr 

SIRET : 130 023 807 00022

Hébergement du site 

e site est hébergé par CEGEDIM.CLOUD, S.A.S.U. dont le siège social est situé au 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.    

Téléphone : +33 (0)1 49 09 22 00 

2. Propriété intellectuelle 

Ce site, la marque, logo, charte graphique et tout autre contenu disponibles sur ce site internet (documents, dossiers, supports, éléments multimédia, présentations, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le GRADeS e-santé Occitanie en est l’auteur et ces éléments sont la propriété exclusive de celui-ci.  

L’utilisation de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable du GRADeS, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute demande d’utilisation peut être adressée par courriel à l’adresse communication@esante-occitanie.fr.  

Une utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. 

3. Protection des données à caractère personnel 

Le GRADeS e-santé Occitanie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ou tout autre service opéré soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour en savoir, plus une politique relative à la protection des données est disponible.

4. Responsabilité 

Le GRADeS s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : communication@esante-occitanie.fr. 

Le GRADeS décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Il ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre informatif.  

Le GRADeS s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales. 

5. Fraude et virus informatique 

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. 

Tout utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber l’utilisation normale du site. Toute tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altération, totale ou partielle, des éléments qu’il contient est passible de sanctions pénales. 

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