Contractualisation
La contractualisation avec l’ANS permet de bénéficier de moyens d’authentification électronique (Cartes CPx et certificats logiciel).
Pour contractualiser avec l’ANS vous devez compléter le contrat d’adhésion et le formulaire F101 afin d’obtenir une carte CDE (carte de Directeur d’Etablissement) pour le représentant légal de la structure.
Toutes les démarches sont disponibles en ligne et détaillées dans votre parcours guidé disponible sur l’ANS
- Pour les établissements multisites il est recommandé de contractualiser avec l’ANS via un contrat au FINESS Juridique.
- Les établissements monosite, peuvent contractualiser avec l’ANS via un contrat au FINESS Géographique.
Si dans votre établissement, le représentant légal est le Président, et non le Directeur d’établissement, deux options sont à envisager :
- Le représentant légal fait une demande de carte CDE (F101) et désigne le Directeur en tant que mandataire avec le formulaire F502 pour lui obtenir une carte CPE ;
- Le représentant légal ne souhaite pas de carte et désigne le Directeur pour prétendre à la CDE avec comme justificatif un acte de nomination ou une délégation de pouvoir.
Un seul contrat au niveau de l’organisme gestionnaire (EJ) est suffisant.
Il est nécessaire de réaliser un contrat d’adhésion par organisme gestionnaire (entité juridique), il n’est pas nécessaire de réaliser un contrat par établissement (entité géographique).
Non, il n’est pas nécessaire de refaire un contrat. Un contrat d’adhésion est valable pour tous les services et référentiels socles du Segur, dont l’accès au portail RPPS+.
RPPS+
Le RPPS est le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, c’est le répertoire unique de
référence d’identification des professionnels de santé et du médico-social.
Le RPPS+ est le portail d’enregistrement des professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge de l’accompagnement des usagers et des patients (aujourd’hui, professionnels du médico-social) pour obtenir un numéro RPPS.
Le RPPS+ est le portail d’enregistrement des professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients et ayant besoin d’accéder à des services numériques en santé.
Une fois enregistrés, ces professionnels ont accès à des services numériques grâce à leur identité unique, nationale et pérenne de référence (leur numéro RPPS) et apparaissent ainsi dans l’Annuaire Santé.
L’autorité d’enregistrement pour les professionnels à rôle est l’établissement employeur.
Non ce n’est pas obligatoire, il répond à un besoin d’accès à des services numériques en santé et à des données de santé, il ne vise pas l’exhaustivité.
Il est requis pour les professionnels ayant à accéder à des services numériques comme par exemple l’accès au DMP, obtenir une MSS, etc.
Il s’agit de professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients (exemple : éducateur spécialisé, aide soignant, assistant familial, etc.).
Les rôles peuvent être:
- Coordination et orientation (professionnels exerçant un rôle de coordination dans les ESSMS ou dans les DAC)
- Administratif ou appui à l’organisation de l’accompagnement (professionnels exerçant un rôle d’accueil, d’information,
de secrétariat, d’appui aux démarches administratives, d’accès aux droits, …) - Accompagnement à la vie sociale, professionnelle et éducative
- Accompagnement au soin
- Encadrement et organisation de l’accompagnement (professionnels exerçant un rôle de responsable de secteur, de chef de
service, directeurs d’ESMS, …)
Il y a 2 modalités d’enregistrement possibles:
1- Le professionnel peut se préenregistrer dans le portail RPPS+ via France Connect pour initier une demande. L’employeur doit ensuite valider la demande d’enregistrement du professionnel.
Lien vers le portail: Portail d’enregistrement RPPS+ (esante.gouv.fr)
2- L’établissement désigne un ou des gestionnaires RPPS+ pour enregistrer les professionnels de l’OG ou de l’établissement.
Lien vers le portail: Portail d’enregistrement RPPS+ (esante.gouv.fr)
Oui, c’est impératif.
Pour être enregistrés dans le répertoire FINESS, les établissements se rapprochent de l’organisme chargé de leur enregistrement.
Il peut s’agir, selon les cas de : • L’agence régionale de santé (ARS), • La direction régionale ou départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), • La direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de la préfecture de la région Ile de France (DRIHL)
Le portail RPPS+ s’adresse aujourd’hui exclusivement au secteur social et médico-social.
Un EHPAD rattaché à un CH peut donc enregistrer ses salariés.
Les DAC sont également concernés par l’enregistrement des professionnels dans le portail RPPS+.
En revanche, les établissements hospitaliers ne sont pas concernés à ce stade.
Le gestionnaire RPPS+ doit être un professionnel de la structure ou de l’OG et doit être équipé d’une carte nominative de type CPE pour pouvoir accéder au portail d’enregistrement RPPS+.
Le gestionnaire RPPS+ est responsable du recueil des données personnelles et de l’enregistrement des professionnels à rôle dans le portail RPPS+. Il a également la responsabilité du cycle de vie (ex : mettre fin à une situation d’exercice) des professionnels de sa structure.
1- il faut renseigner le formulaire F301 via Démarches simplifiées pour commander une carte CPE nominative.
2- Donner les droits nécessaires via le portail Mes Habilitations.
L’accès au portail RPPS+ nécessite des habilitations particulières. Par défaut, ces habilitations sont attribuées au représentant légal de la structure employeuse. Si le représentant légal ne souhaite pas réaliser lui-même l’enregistrement des professionnels de sa structure, il peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs gestionnaire(s) RPPS+
Le gestionnaire RPPS+ doit être équipé d’une carte CPE et d’un lecteur de carte pour accéder au portail RPPS+ (prérequis: avoir télécharger le logiciel « cryptolib » sur son ordinateur). Le gestionnaire peut aussi activer se « e-CPE » via l’application eCPS sur son téléphone portable.
Ces procédures sont détaillées dans le guide d’appui à l’enregistrement dans le portail RPPS+: ANS_Guide pour enregistrement dans le portail RPPS+ VF4.pdf (esante.gouv.fr)
Oui, lors de la déclaration du gestionnaire RPPS+ sur le portail MesHabilitations il est possible de lui attribuer un établissement en particulier.
Les professions sont les suivantes :
| Accompagnant éducatif et social | Aide médico-psychologique (AMP) | Aide soignant |
| Ambulancier | Assistant familial | Assistant médical |
| Auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de vie scolaire | Conseiller en économie sociale et familiale |
| Conseiller en génétique | Éducateur de jeunes enfants | Éducateur spécialisé |
| Éducateur technique spécialisé | Gestionnaire alerte et urgences sanitaires | Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs |
| Médiateur familial | Moniteur éducateur | Responsable de secteur |
| Technicien de l’intervention sociale et familiale |
La liste des professionnels éligibles est présentes sur la page de l’ANS.
Si vous ne trouvez pas la profession dans la liste, merci de nous contacter pour que nous puissions analyser votre besoin et le faire remonter à l’ANS.
Pour les coordonnateurs de parcours, c’est leur « rôle » dans l’établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d’habilitation DMP). Ces professionnels sont généralement enregistrés avec le rôle « coordination et orientation »
Toute la documentation relative au portail RPPS+ est disponible au lien suivant : Identité numérique et numéro RRPS+ | e-santé (esante.gouv.fr)
Si le professionnel travaille dans plusieurs établissements, plusieurs situations d’exercices doivent être déclarées les employeurs respectifs.
Il peut aussi avoir des rôles différents dans chaque situation d’exercice.
Les coordonnées de contact renseignées en revanche sont unique pour toutes les situations d’exercices déclarées.
Le professionnel peut se connecter au portail RPPS+ avec sa e-CPS et modifier ses données de contact et mettre à jour sa situation d’exercice.
Il est préférable d’indiquer un téléphone que l’on consulte, car comme pour la banque, quand le professionnel se connectera avec sa e-CPS, il recevra un code à usage unique qu’il devra indiquer pour activer et utiliser sa e-CPS.
Les textes règlementaires correspondent à l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) disponible au lien suivant : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cartes CPX
Une carte CPX est une carte d’identité professionnelle, ou plus simplement une carte à puce permettant d’accéder aux services numériques en santé.
CPx Désigne la famille des Cartes de Professionnel:
- CPS: Carte de Professionnel de Santé
- CPE/CPA: Carte de Professionnel d’Etablissement/Carte de Personnel Autorisé (pour les non professionnel de santé salarié du secteur de la santé et du médico-social)
- CPF: Carte de Professionnel en formation ( pour les profesionnels en formation, exemple, les internes)
Les cartes CPx sont valides 3 ans.
La e-CPS a une durée de 3 ans également.
La nouvelle carte est automatiquement renouvelée et adressée au porteur un mois avant l’échéance de la carte en cours. Les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée.
La CPS est rattachée à un professionnel, pas à un établissement.
Si un changement de situation d’exercice/d’activité a été signalé à l’ordre, à l’ARS, une nouvelle carte CPS contenant les informations à jour est produite et envoyée au professionnel.
Non, l’enregistrement dans le portail RPPS+ n’implique pas la délivrance de cartes physiques aux professionnels à rôle.
Aujourd’hui, les professionnels enregistrés via le portail RPPS+ sont éligibles à la e-CPS uniquement, pour se connecter aux services numériques.
Oui, la carte de directeur d’établissement est nominative. Lors d’un départ, le nouveau directeur doit commander une nouvelle carte via le formulaire 101 disponible au lien suivant : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F101.pdf
eCPS
Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS.
L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel et peut être réalisée de deux façons :
A partir de la carte physique (nécessite un lecteur de carte):Guide e-CPS – J’active ma e-CPS avec ma carte (esante.gouv.fr)
A partir des données de correspondance (e-mail et le mobile de correspondance) enregistrées lors de l’enregistrement au RPPS. Utile, notamment pour les professionnels dont les professions ne sont pas éligibles à la carte: Guide e-CPS – J’active ma e-CPS avec mes coordonnées de correspondance (esante.gouv.fr)
La e-CPS permet de garantir une solution d’authentification forte (à double facteur) en mobilité avec un niveau de sécurité équivalent à une carte physique.
Comme pour une carte physique, chaque authentification nécessite la confirmation par la saisie d’un code pin sur l’application e-CPS du téléphone mobile du professionnel (code PIN défini par le professionnel au moment de l’activation de sa e-CPS).
L’activation d’une e-CPS après l’enregistrement a un délai de 48h.
Le profesionnel reçoit son RPSS dans la journée suivant son inscription au RPPS.
Pour activer sa e-CPS, le profesionnel doit renseigner le chiffre « 8 » avant son n° RPPS.
Pour une carte CPx, l’identifiant national permettant d’activer sa e-CPS se trouve sur la 1ère ligne de la Carte.
Guide e-CPS – J’active ma e-CPS avec ma carte (esante.gouv.fr)
Guide e-CPS – J’active ma e-CPS avec mes coordonnées de correspondance (esante.gouv.fr)
Certificats logiciel
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d’identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un hôpital, un organisme gestionnaire par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) et l’appel au téléservice INSi).
Les certificats logiciels sont des MIE ( Moyen d’Identification Electronique).
Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (sans devoir passer par la carte CPS).
L’administrateur technique est chargé de commander et récupérer les certificats sur la plateforme IGC santé et d’installer les certificats sur le serveur du logiciel. Il est également en charge de la gestion du cycle de vie des certificats (renouvellement ou révocation).
Un administrateur technique doit être équipé d’une carte CPE et habiliter via le portail Mes Habilitation pour avoir les droits nécessaires pour accéder à la plateforme IGC santé.
A savoir, un administrateur technique peut être interne à la structure ou cette mission peut être déléguée à une personne externe (souvent l’éditeur).
Seul le représentant légal ou un mandataire peut être en mesure de faire ces démarches.
Un seul type de certificat est nécessaire pour accéder aux services socles du Segur: les certificats ORG pour Organisation.
Les certificats ORG sont utilisés par les structures prenant en charge des usagers pour l’alimentation du DMP ou l’appel au téléservice INSi par exemple.
Les certificats doivent être commandés au niveau de l’entité juridique (FINESS Juridique) (pour un groupement d’établissement ou un organisme gestionnaire).
Le certificat demandé pour l’EJ vaut alors pour tous les sites rattachés à l’OG, à condition bien sur que le logiciel soit le même sur tous les établissements.
Dans le cas ou des établissements n’utilisent pas le meme SI, il faudra faire autant de demande de certificat que de logiciel.
1.Contractualiser avec l’ANS
2.Désigner une administrateur technique (interne ou externe)
3.Habiliter l’administrateur technique en lui commandant une carte CPE via le formulaire F301 sur démarches simplifiées, puis lui donner les droits via le portail Mes Habilitations.
4.L’administrateur technique se connecte à la plateforme IGC santé avec sa carte pour commander et retirer le certificat.
Les certificats logiciel et les cartes CPx sont 2 moyens d’identification électronique (MIE).
Les certificats sont des MIE pour les personnes morales alors que les CPX pour les personnes physiques.
Les certificats logiciels permettent aux professionnels d’une structure d’interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (sans devoir passer par la carte CPS) pour alimenter le DMP ou consulter l’INSi.
En revanche, la consultation du DMP n’est pas possible via un certificat. Seule la carte CPS ou la e-CPS permettent la consultation du DMP.
Le certificat d’une structure peut être utilisé pour plusieurs services (ex : alimentation du DMP, échange entre logiciel métier et opérateur de MSSanté, etc.) à l’exception du téléservice INSi qui a besoin de son propre certificat.
Ainsi un ESMS doit disposer à minima de trois certificats :
- 2 certificats pour alimenter le DMP (un certificat pour la signature électronique SIGN et un certificat pour relatif à l’authentification AUTH_CLI)
- 1 certificat pour le téléservice INSi (AUTH_CLI), devant respecter des règles de nommage.
Pro Santé Connect
Pro Santé Connect (PSC) est un référentiel socle mis à disposition par l’ANS afin d’offrir un moyen simple et sécurisé de s’authentifier et se connecter à tous les services numériques en santé. Pro Santé Connect permet notamment de passer d’un service à l’autre sans devoir se reconnecter.
Pour:
- S’authentifier de manière forte aux services numériques en santé (obligatoire à partir du 1er Janvier 2026)
- Bénéficier d’un accès sécurisé à tous les services en mobilité en utilisant le MIE le plus adapté à la situation (Carte CPS ou e-CPS)
- Faciliter l’identification quelque soit le service et entre les services
Tout professionnel du secteur sanitaire, social ou médico-social dont l’identité est enregistrée dans l’Annuaire Santé peut activer sa e-CPS ou obtenir une CPS et donc accéder aux services nationaux et régionaux de manière sécurisée via Pro Santé Connect.
Le cadre réglementaire de Pro Santé Connect est décrit dans la PGSSI-S: la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé.
Pour les services dit sensibles, l’implémentation de l’identification électronique par Pro Santé Connect est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.