Une forte accélération de Mon Espace Santé

Le premier constat est positif, avec une nette progression de l’envoi de documents de santé dans Mon espace santé : plus de 10 millions de documents ont été envoyés en mars 2023, soit une multiplication par 19 depuis le lancement du programme.

Pour rappel, l’ambition du Ségur est de passer de 10 millions à 250 millions de documents médicaux échangés d’ici fin 2023 pour mieux prévenir et mieux soigner.

En ce début d’année 2023, nous sommes à mi-parcours et tenons la distance.

Assurer la réussite du programme SONS

Un point d’avancement de la vague 1 sanitaire a été dressé avec à ce jour plus de 130 solutions référencées par l’ANS.

Les commandes atteignent une « masse critique » de souscription des mises à jour Ségur sur l’ensemble des secteurs (hôpital, officines, médecine de ville…). Au total, cette vague 1 sanitaire représente un engagement de 160 M€ pour le programme.

Afin de sécuriser la continuité du déploiement et la réussite des livraisons des prestations Ségur, l’Etat annonce plusieurs mesures.

La première concerne la modification du calendrier réglementaire :

• Au 28 avril 2023 : les éditeurs n’ayant pas installé leurs prestations devront confirmer avec leur client une date ferme de livraison.
• 20 septembre 2023 : pour tous les SONS hors LOINC, fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les fournisseurs. A cette date, le fournisseur doit soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation.
• 14 décembre 2023 à 14h00 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021.

La deuxième concerne la modification des contenus des Mise en Ordre de Marche (MOM) et des Vérification d’Aptitude (VA) avec notamment :

• Pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Biologie : la suppression de la mention « avec INS qualifiée » dans les conditions d’envoi via MSSanté.
• Pour le couloir Hôpital : la possibilité de signer une VA même si tous les flux attendus n’ont pas pu être installés.

Exemple : Dans le cas où la mise en œuvre de ce(s) flux a été réalisée par le fournisseur mais que je n’ai pas pu la vérifier en raison de l’indisponibilité d’une fonction DPI (et/ou SGL et/ou RIS) en version Ségur à la date de finalisation de la Prestation Ségur : le fournisseur s’engage à effectuer ultérieurement les éventuels correctifs nécessaires lorsque la vérification aura eu lieu.

Ajuster le calendrier de fermeture des ApiV1 du DMP 

Les APIv1 et la TD0.0 seront prochainement décommissionnées pour basculer définitivement dans l’alimentation du DMP par appel du téléservice INSi et qualification de l’identité. Le décommissionnement était prévu au 28 avril prochain, en lien avec l’échéance de déploiement des logiciels Ségur. Pour s’adapter au calendrier du SONS, le décommissionnement de l’APIv1 et de la TD0.0 est reporté au 20 septembre 2023.

Construire la vague 2 SONS

Le Comité de suivi a également permis de partager l’avancement des travaux de construction de la vague 2 qui viendra compléter le socle technologique posé par la vague 1, en :

• Facilitant la consultation par les professionnels de santé, directement depuis leurs logiciels, de l’information disponible dans Mon espace santé ainsi que l’intégration des documents reçus par messagerie sécurisée de santé tout en renforçant la sécurité des logiciels
• Lançant les concertations portant sur les évolutions des logiciels des sage-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures-podologue.

Ces travaux vont se poursuivre en lien étroit avec l’écosystème, jusqu’à la publication des dispositifs envisagée pour l’automne prochain. Dans le secteur médico-social, la construction de la vague 2 se poursuit dans un calendrier distinct, avec un objectif de publication en 2024.

Inciter aux usages :

Enfin, les dispositifs d’incitations aux usages numériques ont fait l’objet d’un point d’avancement synthétique : avec le rappel des dispositions en vigueur pour les médecins de ville, la poursuite du programme SUN-ES, qui embarque désormais plus de 1 800 établissements de santé représentant 83% de l’activité hospitalière du pays, ou encore le programme ESMS numérique et les 11 200 établissements sociaux et médico-sociaux engagés dans le dispositif.

Aide-mémoire, le planning et les dates :